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30Oct
2011

Les brevets au cœur du conflit Apple-Samsung


Les deux géants s'accusent mutuellement d'utilisation frauduleuse de leurs innovations. Aujourd'hui, la détention de brevets sur des technologies clés est devenue un enjeu majeur.

Les ventes de l'iPhone 4S d'Apple pourraient être interdites en France. Car Samsung a décidé de frapper fort en attaquant le dernier-né de son grand rival devant le tribunal de grande instance de Paris. Son angle d'attaque : Apple utilise des brevets dans la téléphonie 3G dont Samsung revendique la paternité. En quelques mois, la concurrence opposant les deux champions de l'électronique grand public s'est muée en une véritable guerre autour de la propriété intellectuelle sur le design, les écrans ou les composants. En tout, 19 procès les opposent devant les tribunaux du monde entier. Apple a tiré le premier, en avril dernier. Jusqu'alors, les juristes de Cupertino avaient épargné Samsung, leur principal fournisseur de composants. Après avoir d'abord fait le gros dos, Samsung a contre-attaqué dès qu'Apple a fait interdire les ventes de sa tablette Galaxy Tab en Allemagne, aux Pays-Bas et en Australie.

L'enjeu ? Rien de moins que la domination des marchés mondiaux des smartphones et tablettes. Dans cette guerre, les brevets sont devenus des armes de pointe. «Nous sommes attachés à la défense de ce qui nous appartient», a déclaré Tim Cook, le patron d'Apple, pour justifier son offensive juridique. Un argument qui ne convainc pas toujours les spécialistes du domaine. «Ce type d'affrontement se solde généralement par des transactions financières ou des accords de licence», résume Marina Cousté, avocate associée chez ReedSmith.

Face à cette nouvelle donne, les entreprises revoient leur stratégie. Les portefeuilles de brevets se rachètent désormais à prix d'or. En août dernier, Google a déboursé 12,5 milliards de dollars pour mettre la main sur Motorola. Une transaction dont l'intérêt majeur repose sur les 17.000 brevets détenus par le fabricant de mobiles. Autre opération emblématique, le rachat de 6000 brevets de Nortel par un groupe d'entreprises constitué notamment par Apple, Microsoft et RIM pour 4,5 milliards de dollars. Soit 750.000 dollars le brevet en moyenne ! «Attention, prévient Marina Cousté, le risque de bulle spéculative sur la valeur des brevets n'est pas à écarter.»

De véritables rentes
Les détenteurs de brevets sont assis sur un tas d'or. Ils cherchent à valoriser leur capital. C'est ainsi le cas de Kodak, en grande difficulté dans les appareils photo, qui cherche à monétiser ses brevets. Il envisagerait d'en céder un millier. Lundi, l'américain a annoncé un contrat de licence avec Imax, portant sur 50 brevets pour la projection sur grand écran.

Enfin, la vente sous licence constitue une véritable rente pour certaines entreprises. En France, Technicolor (ex-Thomson) fait figure de champion national du genre. «L'activité licences est un atout solide, riche d'un portefeuille de brevets portant sur les technologies du son et de l'image», fait valoir Technicolor. Au total, les contrats de licence ont rapporté 447 millions au français en 2010, soit 12,5 % de son chiffre d'affaires. Philips et Sony, détenteurs des licences dans le domaine des lecteurs DVD, voient au contraire se tarir cette source de revenus. Le Blu-ray aurait pu constituer une ressource complémentaire. Mais la dématérialisation des contenus ouvre la voie à d'autres familles de brevets.


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